J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03985

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Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

NOR : MENP0000272A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par le décret no 98-987 du 4 novembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par l'arrêté du 27 juillet 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) fixée à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Dans le groupe A, les mots : « Section ébénisterie, Section entretien des articles textiles, Section conducteurs routiers, Section peinture-revêtements, Section coiffure » sont remplacés par les mots :
« Section modelage mécanique ;
« Section cycles et motocycles ;
« Section outillage ;
« Section décolletage ;
« Section industries papetières ;
« Section bâtiment :
« - option maçonnerie ;
« - option plâtrerie ;
« - option couverture ;
« - option tailleur de pierre ;
« - option carrelage-mosaïque ;
« - option peinture-revêtements.
« Section techni-verriers ;
« Section staff ;
« Section conducteurs d'engins de travaux publics ;
« Section fonderie ;
« Section forge et estampage ;
« Section broderie ;
« Section fourrure ;
« Section mode et chapellerie ;
« Section maroquinerie ;
« Section cordonnerie ;
« Section tapisserie, couture-décor ;
« Section tapisserie, garniture-décor ;
« Section sellier-garnisseur ;
« Section fleurs et plumes ;
« Section vannerie ;
« Section verrerie scientifique ;
« Section enseignes lumineuses ;
« Section arts du bois ;
« Section tourneur sur bois ;
« Section sculpteur sur bois ;
« Section ébénisterie d'art ;
« Section marquetterie ;
« Section doreur-ornemaniste ;
« Section arts du métal ;
« Section ferronnerie d'art ;
« Section bijouterie ;
« Section gravure-ciselure ;
« Section arts du feu ;
« Section costumier de théâtre ;
« Section arts du livre ;
« Section reliure main ;
« Section fleuriste ;
« Section coiffure ;
« Section entretien des articles textiles ;
« Section prothèse dentaire ;
« Section biotechnologies de la mer ;
« Section conducteurs routiers ;
« Section navigation fluviale et rhénane. »

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre